Ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Ingénieure d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

major ; 36 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel. Chevalier du 13 juillet 1997

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

président d'une association ; 43 ans d'activités associatives, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Au grade de chevalier

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Maria (de), (François, Antoine), gendarme ; 31 ans de services

brigadier, arme blindée et cavalerie. Cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

secrétaire général de la Fondation pour la mémoire de la déportation. Chevalier du 27 septembre 1982

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les chefs d'escadron de réserve

adjudant-chef ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Haure (Sainte-Rose de Lima, Victor), adjudant ; 29 ans de services

Douvaine (Haute-Savoie)

pour procéder

au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du

précité les experts

Douvaine (Haute-Savoie)

dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations

sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts

V. - REGION BOURGOGNE

Viticulteurs

chef d'escadron

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

notaire à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)

à la commission

membre suppléant

notaire à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)

membres suppléants de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

gendarme; 32 ans de services

médaille militaire

Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant; 25 ans de services

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique

professeur des universités (chirurgie vasculaire)-praticien hospitalier: service de chirurgie générale et maladies vasculaires de l'hôpital d'adultes de La Timone

chef de service à temps plein

dans les centres hospitaliers régionaux suivants

Centre hospitalier régional de Marseille